Fiscalité du patrimoine
La fiscalité du patrimoine (visant l’ensemble des impôts susceptibles de frapper le patrimoine) est en constante évolution et doit répondre aux nouvelles contraintes liées à l’abus de droit. Elle exige dès lors une attention particulière à enjeux pour les chefs d’entreprises et leur patrimoine tant privé que professionnel.
AUXÔ AVOCATS met toute son expertise au service des projets patrimoniaux professionnels et privés : il accompagne et conseille tant les particuliers que les fondateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des solutions fiscales personnalisées et adaptées à leur stratégie patrimoniale (de cession, d’investissement, de transmission, et d’optimisation).
AUXÔ AVOCATS apporte son expertise dans les domaines suivants :
- Optimisation des déclarations fiscales personnelles : Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) (Remplaçant de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)) . Depuis 2018, l'IFI vise principalement les biens immobiliers et les titres de sociétés détenant des actifs immobiliers appartenant aux contribuables et dont la valeur nette dépasse un certain seuil.
- Impôt sur le Revenu (IR),
- Structuration des groupes familiaux : transmission anticipée et préparée : opérations de donation-cession, d’apport-cession, de transmission sous Pacte Dutreil et démembrement de propriété
- Structuration patrimoniale (LBO, OBO)
- Plus-values sur cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers,
- Fiscalité immobilière (Impôt sur la plus-value, TVA et Droit d’enregistrement) : lors de la vente d'un bien immobilier, une taxe sur la plus-value réalisée peut être due, sauf en cas de résidence principale et sous certaines conditions d'exonération.
- Impôts sur les Successions et Donations : Les successions et les donations de biens sont soumises à des droits de mutation à titre gratuit, dont le taux varie en fonction du lien de parenté entre le donateur ou le défunt et le bénéficiaire.
- Exit tax,
- Réductions et Exonérations : Il existe divers dispositifs de réductions d'impôt et d'exonérations pour encourager certains investissements ou pour tenir compte de situations particulières, comme les investissements dans les PME ou les dispositifs de défiscalisation en faveur de l'immobilier locatif.
