Fiscalité des restructurations
La performance et la croissance d’une entreprise peut l’amener à se structurer autour d’une société holding afin de constituer un groupe.
AUXÔ AVOCATS conseille et optimise fiscalement la mise en place d’un schéma organisationnel au sein du groupe notamment :
- sur la détention du capital social,
- sur la mise en place de la direction et sa rémunération,
- sur la gestion des flux financiers.
Les avocats d’AUXÔ interviennent tant en amont (audit fiscal, revue fiscale, etc.) qu’à la conception et mise en œuvre des opérations de restructurations et ce, tant au regard de la fiscalité française que de la fiscalité internationale.
Aussi diverses que complexes, ces opérations soulèvent des questions fiscales souvent déterminantes : neutralité fiscale, plus-values, plus-values latentes, report ou sursis d’imposition, amortissements fiscaux, déficits reportables, traitement des intérêts déductibles…
AUXÔ AVOCATS analyse et met en lumière les conséquences fiscales des projets de restructuration envisagés par les chefs d’entreprises.
Ses membres sont force de propositions dans la sécurisation et optimisation des restructurations de groupe de sociétés.
Fort de son expérience, AUXÔ AVOCATS intervient notamment dans les domaines suivants :
- Assistance fiscale dans les opérations de création et de réorganisation du groupe de sociétés,
- Fiscalité des conventions intra-groupe,
- Intégration fiscale,
- Optimisation de la taxe sur les salaires,
- Traitement de la TVA
- Préconisations dans le résultat fiscal consolidé du groupe,
- Droit d’enregistrement,
- Gestion fiscale internationale notamment en matière de TVA.
Les membres d’AUXÔ AVOCATS offrent à leurs clients des compétences transversales et de haute technicité requises par la diversité et la complexité des opérations de restructurations.
