Droit des sociétés et gouvernance
AUXÔ AVOCATS conseille et accompagne les sociétés sur toutes les problématiques de gouvernance de manière régulière ou ponctuelle.
Sujet central de la vie des entreprises et de leur organisation, les membres d’AUXÔ AVOCATS disposent d’une formation solide afin de proposer à leurs clients des règles de gouvernance sur mesure :
- Choix de la forme juridique et rédaction des statuts,
- Rédaction de pacte d’associés, règlement intérieur, charte, …
- Conseil dans le choix du statut du dirigeant (dirigeant unique ou collégial, organe de surveillance, et limitation de pouvoir de la direction),
- Accompagnement au cours de la vie sociale et lors d’opérations sur capital (augmentation de capital, émission obligataire, réduction de capital,…),
- Conseils pour le passage en société à mission / raison d'être
- Accompagnement dans les évolutions de la société (transformation, transfert de siège social, ouverture d’établissement, décalage de la date de clôture de l’exercice social, prorogation de la durée de la société, fusions, scissions, transmission universelle de patrimoine, acquisitions, dissolution, liquidation),
- Conseil et assistance dans le cadre de la préparation, et de la tenue des assemblées générales (assemblées générales annuelles ordinaires (et gestion de la prorogation éventuelle) ou plus spécifiques, rédaction des actes, convocation des associés, suivi du quorum et des majorités, tenue de l’assemblée),
- Rédaction de conventions intra-groupes (de trésorerie, de management fees)
- Accompagnement et assistance dans l’Acquisition et cession de fonds de commerce,
- Gestion et réalisation des formalités (auprès du Guichet unique et des greffes des tribunaux de Commerce, des ordres pour les professions réglementées, des services de l’enregistrement lorsque l’opération impose un enregistrement, et en interne par la mise à jour du registre d’assemblées et du registre de mouvement de titres).
Les membres d’AUXÔ AVOCATS conseillent toutes les entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs d’activités (professions libérales, artisans, commerçants, industriels, start-up, sociétés immobilières, …)
