Contrôle et contentieux fiscal
Fort de son expérience, AUXÔ AVOCATS assiste les entreprises et les particuliers dans le cadre du contrôle fiscal et lors de la phase contentieuse.
Son équipe apporte son expertise dans la gestion de la procédure, la défense, la négociation et la facilitation des relations avec l’administration fiscale.
Son objectif, assurer la meilleure défense pour ses clients par :
- la mise en place de stratégies,
- des conseils clairs et efficaces tout au long de la défense,
- la gestion de la procédure fiscale.
Son savoir-faire et son écoute sont là pour garantir les droits des contribuables et les accompagner lors de la phase de contrôle fiscal :
- Préparation et anticipation du contrôle fiscal (revue et préparation de la documentation juridique et financière, revue des transactions les plus significatives, piste d’audit TVA)
- Assistance et Echanges avec l’administration fiscale lors du contrôle sur place (vérification de la comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle…)
- Suivi du contrôle
- Réponse à la proposition de rectification
- Recours hiérarchiques (Inspecteur divisionnaire ou principal, Interlocuteur départemental)
- Représentation devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et devant la commission départementale de conciliation
- Représentation devant le Comité de l’abus de droit
- Négociation avec l’administration fiscale.
Défense des intérêts de nos clients face à l’administration fiscale
Dans la défense des intérêts de nos clients face à l’administration fiscale, notre équipe est présente pour leur garantir également un accompagnement lors de la phase contentieuse :
- Analyse des éléments du contrôle fiscal
- Réclamation contentieuse
- Requêtes fiscales devant les tribunaux de première instance et les juridictions d’appel
- Transaction fiscale
- Négociations dans le cadre du recouvrement des impôts.
AUXÔ AVOCATS assure que son client dispose et actionne toutes les garanties et voies possibles pour obtenir gain de cause ou maximiser les chances de négociation avec l’administration fiscale ;
AUXÔ AVOCATS est soucieux de défendre les intérêts des particuliers et des entreprises et de conseiller en amont sur les meilleurs choix pour optimiser et anticiper les risques fiscaux.
