C’est pourquoi, AUXÔ AVOCATS propose à ses clients, avant chaque association la conclusion d’un pacte d’associés afin d’anticiper les situations de crise et/ou de blocage et/ou d’évolution de la relation entre associés ; et cela conformément à leurs souhaits et selon les règles du jeu qu’ils définissent préalablement eux-mêmes.
AUXÔ AVOCATS se charge également de sa rédaction, de sa revue ou de son adaptation en cas de levée de fonds, et d’entrée au capital de nouveaux associés. Les membres d’AUXÔ AVOCATS proposent à leurs clients une rédaction sur-mesure en prenant en compte les groupes d’associés concernés (fondateurs, managers, investisseurs, minoritaires, majoritaires) et ont à cœur de se servir de cet outil pour sécuriser les intérêts de chacun.
Rédaction sur-mesure de pacte d'associés
Le pacte d’associés est une convention extrastatutaire qui peut être établie entre les associés en vue de déterminer des règles particulières s’appliquant entre eux afin d’organiser leur rapport au sein de la société dont ils sont membres, les conditions qu’ils entendent respecter lors de la cession de tout ou partie de leur participation dans le capital de la société, et plus généralement de définir leurs droits et obligations en leur qualité d’associé de la société.
Ses clauses sont librement fixées par les associés et viennent compléter celles présentes dans les statuts. Il peut s’agir de droit de préemption, de promesse de vente ou d’achat exerçable en cas d’évènements particuliers, de clause anti-dilution, de limitation de pouvoir de la direction, d’engagement de retrait selon un prix déterminé ou une majorité d’associés en faveur de cette sortie. Le pacte d’associés peut être signé par tous les associés d’une même société ou seulement par certains d’entre eux.
Le pacte d’associés est confidentiel. Son existence, son objet et son contenu ne sont pas connus par les tiers : il ne fait, à ce titre, l’objet d’aucune publication.
Parce que chaque structure et chaque associé est unique, AUXÔ AVOCATS élabore chaque pacte d’associés de façon personnalisée et adaptée à la situation.
